{"title-block":{"case-number":"1957-03-29/30","document-number":"1957032902","full-title-fr":"29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954.","modifies":[],"page-number":4380,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,6,21],"source":null,"starts":[[[1957,7,1],""]],"title-date":[1957,3,29],"title-fr":"Loi portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1957/03/29/1957032902/justel"}