Texte 1956122202

22 DECEMBRE 1956. - Loi fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et modifiant les lois des cadres en officiers des trois forces

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1956
Numéro
1956122202
Page
8522
PDF
verion originale
Dossier numéro
1956-12-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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