{"title-block":{"case-number":"1956-12-22/31","document-number":"1956122202","full-title-fr":"22 DECEMBRE 1956. - Loi fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et modifiant les lois des cadres en officiers des trois forces","modifies":[],"page-number":8522,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,12,22],"title-fr":"Loi fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et modifiant les lois des cadres en officiers des trois forces"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1956/12/22/1956122202/justel"}