{"title-block":{"case-number":"1956-12-18/06","document-number":"1956121806","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel Commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1957,1,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,12,18],"title-fr":"Arrêté ministériel Commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/18/1956121806/justel"}