{"title-block":{"case-number":"1956-12-10/02","document-number":"1956121002","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1956. - Arrêté royal octroyant la dispense des formalités d'autorisation pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et les appareils et machines à vapeur à ériger, à exploiter ou à utiliser dans les enceintes et les dépendances de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,12,10],"title-fr":"Arrêté royal octroyant la dispense des formalités d'autorisation pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et les appareils et machines à vapeur à ériger, à exploiter ou à utiliser dans les enceintes et les dépendances de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/10/1956121002/justel"}