{"title-block":{"case-number":"1956-12-04/35","document-number":"1956120405","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1956. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le barème forfaitaire des frais généraux admis dans le calcul des dépenses du chef de travaux à subsidier par l'Etat","modifies":[],"page-number":8472,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,12,4],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, le barème forfaitaire des frais généraux admis dans le calcul des dépenses du chef de travaux à subsidier par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/12/04/1956120405/justel"}