{"title-block":{"case-number":"1956-11-20/06","document-number":"1956112006","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952, portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,11,20],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 février 1952, portant réglementation des allocations, primes et indemnités du personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/20/1956112006/justel"}