{"title-block":{"case-number":"1956-11-08/01","document-number":"1956110801","full-title-fr":"8 NOVEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956","modifies":[],"page-number":7694,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,11,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,11,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, au vice-président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'enquête sur les causes de la catastrophe survenue au charbonnage du Bois-du-Cazier, le 8 août 1956"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/11/08/1956110801/justel"}