{"title-block":{"case-number":"1956-09-13/05","document-number":"1956091305","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie du papier peint","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie du papier peint"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091305/justel"}