{"title-block":{"case-number":"1956-09-13/02","document-number":"1956091302","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours de langue française ou de langue néerlandaise dans les écoles royales du service de santé de l'armée","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours de langue française ou de langue néerlandaise dans les écoles royales du service de santé de l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091302/justel"}