{"title-block":{"case-number":"1956-09-13/01","document-number":"1956091301","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1956. - Arrêté royal relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée école supérieure des candidats grades, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole Royale des cadets et de ses subdivisions régionales","modifies":[],"page-number":6167,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,9,13],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux professeurs civils de l'Ecole centrale, anciennement dénommée école supérieure des candidats grades, ainsi qu'à certains professeurs civils de l'Ecole Royale des cadets et de ses subdivisions régionales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/09/13/1956091301/justel"}