{"title-block":{"case-number":"1956-08-01/05","document-number":"1956080105","full-title-fr":"1 AOUT 1956. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des employés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,8,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,8,1],"title-fr":"Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des employés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/08/01/1956080105/justel"}