{"title-block":{"case-number":"1956-07-20/01","document-number":"1956072001","full-title-fr":"20 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,7,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,7,20],"title-fr":"Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/20/1956072001/justel"}