{"title-block":{"case-number":"1956-07-12/32","document-number":"1956071204","full-title-fr":"12 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bleharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit \"du Centre\", à Saint-Leger, à la cumulée 4,128","modifies":[],"page-number":5250,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,8,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,7,12],"title-fr":"Arrêté royal portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bleharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit \"du Centre\", à Saint-Leger, à la cumulée 4,128"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/07/12/1956071204/justel"}