{"title-block":{"case-number":"1956-06-07/03","document-number":"1956060704","full-title-fr":"7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel Etudes de candidature et licence en sciences commerciales, et d'ingénieur commercial. Règlementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au jury central","modifies":[],"page-number":5298,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,8,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,6,7],"title-fr":"Arrêté ministériel Etudes de candidature et licence en sciences commerciales, et d'ingénieur commercial. Règlementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au jury central"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/07/1956060704/justel"}