{"title-block":{"case-number":"1956-06-02/35","document-number":"1956060255","full-title-fr":"2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,6,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,6,2],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/02/1956060255/justel"}