{"title-block":{"case-number":"1956-06-01/02","document-number":"1956060102","full-title-fr":"1 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales","modifies":[],"page-number":4314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,6,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,6,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/06/01/1956060102/justel"}