{"title-block":{"case-number":"1956-05-22/02","document-number":"1956052202","full-title-fr":"22 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales","modifies":[],"page-number":4975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,7,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,22],"title-fr":"Arrêté royal fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/22/1956052202/justel"}