{"title-block":{"case-number":"1956-05-09/02","document-number":"1956050902","full-title-fr":"9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement moyen et normal. - Professeurs enseignant les cours généraux","modifies":[],"page-number":3649,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,5,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux échelles de traitement à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement moyen et normal. - Professeurs enseignant les cours généraux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/09/1956050902/justel"}