{"title-block":{"case-number":"1956-05-07/03","document-number":"1956050703","full-title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1954 relatif à l'organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,7],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1954 relatif à l'organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050703/justel"}