{"title-block":{"case-number":"1956-05-07/02","document-number":"1956050702","full-title-fr":"7 MAI 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen","modifies":[],"page-number":3405,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,5,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,5,7],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/05/07/1956050702/justel"}