{"title-block":{"case-number":"1956-04-09/02","document-number":"1956040902","full-title-fr":"9 AVRIL 1956. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être fourni à une vacance","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,5,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,4,9],"title-fr":"Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être fourni à une vacance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/04/09/1956040902/justel"}