{"title-block":{"case-number":"1956-01-09/01","document-number":"1956010901","full-title-fr":"9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat","modifies":[],"page-number":181,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1956,1,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1956,1,9],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1956/01/09/1956010901/justel"}