{"title-block":{"case-number":"1955-11-16/05","document-number":"1955111605","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises","modifies":[],"page-number":7987,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,12,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,11,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/11/16/1955111605/justel"}