{"title-block":{"case-number":"1955-11-10/01","document-number":"1955111001","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant, pour le commerce de charbon d'Anvers et environs, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,11,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,11,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1952 fixant, pour le commerce de charbon d'Anvers et environs, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/11/10/1955111001/justel"}