{"title-block":{"case-number":"1955-09-12/08","document-number":"1955091208","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales","modifies":[],"page-number":6876,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,9,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1953, portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique), et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/09/12/1955091208/justel"}