{"title-block":{"case-number":"1955-09-09/01","document-number":"1955090901","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la liste des organismes appelés à présenter des délégués en vue de la constitution du Conseil de l'hospitalisation en Suisse et fixant le délai de présentation des candidats","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant la liste des organismes appelés à présenter des délégués en vue de la constitution du Conseil de l'hospitalisation en Suisse et fixant le délai de présentation des candidats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/09/09/1955090901/justel"}