{"title-block":{"case-number":"1955-07-20/45","document-number":"1955072018","full-title-fr":"20 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1955 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,7,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,7,20],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1955 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1955"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/07/20/1955072018/justel"}