{"title-block":{"case-number":"1955-07-19/01","document-number":"1955071903","full-title-fr":"19 JUILLET 1955. - [Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 18-07-2016)","modifies":[],"page-number":7208,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,31],"source":null,"starts":[[[1955,4,1],""]],"title-date":[1955,7,19],"title-fr":"[Arrêté ministériel relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.] <AM 3-7-1967, art. 2>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 18-07-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/07/19/1955071903/justel"}