{"title-block":{"case-number":"1955-07-15/33","document-number":"1955071504","full-title-fr":"15 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnes de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane","modifies":[],"page-number":4580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,7,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,7,15],"title-fr":"Arrêté ministériel portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnes de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/07/15/1955071504/justel"}