15 JUILLET 1955. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et de l'Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-10-1955
- Numéro
- 1955071502
- Page
- 6404
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1955-07-15/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-1955
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'accord, voir CN : 1953-12-24/30>
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