{"title-block":{"case-number":"1955-07-15/30","document-number":"1955071502","full-title-fr":"15 JUILLET 1955. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et de l'Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953.","modifies":[],"page-number":6404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,10,8],"source":null,"starts":[[[1955,10,18],""]],"title-date":[1955,7,15],"title-fr":"Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Liban, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà et de l'Annexe, signés à Beyrouth, le 24 décembre 1953."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1955/07/15/1955071502/justel"}