{"title-block":{"case-number":"1955-06-16/07","document-number":"1955061607","full-title-fr":"16 JUIN 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines","modifies":[],"page-number":4353,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,7,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,6,16],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/06/16/1955061607/justel"}