{"title-block":{"case-number":"1955-05-09/01","document-number":"1955050901","full-title-fr":"9 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1955","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,5,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,5,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 1955"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/05/09/1955050901/justel"}