{"title-block":{"case-number":"1955-03-23/09","document-number":"1955032309","full-title-fr":"23 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende","modifies":[],"page-number":2815,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,5,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,3,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le tarif des droits de passage à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/03/23/1955032309/justel"}