{"title-block":{"case-number":"1955-03-01/01","document-number":"1955030101","full-title-fr":"1 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2783 du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2783 du 9 avril 1954 portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/03/01/1955030101/justel"}