{"title-block":{"case-number":"1955-01-11/05","document-number":"1955011105","full-title-fr":"11 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés, et agréant trois fédérations","modifies":[],"page-number":169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,1,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,1,11],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés, et agréant trois fédérations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1955/01/11/1955011105/justel"}