Texte 1955010501

5 JANVIER 1955. - Loi portant approbation de la déclaration faite à Londres, le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres, le 10 juin 1948

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1955
Numéro
1955010501
Page
178
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-01-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.