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Lex Iterata
Texte 1955010501
5 JANVIER 1955. - Loi portant approbation de la déclaration faite à Londres, le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres, le 10 juin 1948
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1955
Numéro
1955010501
Page
178
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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