{"title-block":{"case-number":"1955-01-05/01","document-number":"1955010501","full-title-fr":"5 JANVIER 1955. - Loi portant approbation de la déclaration faite à Londres, le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres, le 10 juin 1948","modifies":[],"page-number":178,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1955,1,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1955,1,5],"title-fr":"Loi portant approbation de la déclaration faite à Londres, le 3 juin 1952, rectifiant le texte de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres, le 10 juin 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1955/01/05/1955010501/justel"}