{"title-block":{"case-number":"1954-08-09/36","document-number":"1954080906","full-title-fr":"9 AOUT 1954. - Arrêté royal fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur a été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953","modifies":[],"page-number":5760,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,8,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,8,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur a été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/08/09/1954080906/justel"}