{"title-block":{"case-number":"1954-08-05/01","document-number":"1954080501","full-title-fr":"5 AOUT 1954. - Arrêté royal relatif à l'examen linguistique impose par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen","modifies":[],"page-number":5633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,8,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,8,5],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'examen linguistique impose par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/08/05/1954080501/justel"}