{"title-block":{"case-number":"1954-07-19/04","document-number":"1954071904","full-title-fr":"19 JUILLET 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public, sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu-dit \"Rivage\", à Seilles, pour relier Andenne à Seilles","modifies":[],"page-number":5702,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,8,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,7,19],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public, sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu-dit \"Rivage\", à Seilles, pour relier Andenne à Seilles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/07/19/1954071904/justel"}