{"title-block":{"case-number":"1954-07-16/03","document-number":"1954071603","full-title-fr":"16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai du 18 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,8,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,7,16],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai du 18 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/07/16/1954071603/justel"}