{"title-block":{"case-number":"1954-04-09/34","document-number":"1954040905","full-title-fr":"9 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif aux membres de la Commission royale des Monuments et des Sites désignés pour suivre l'exécution de certains travaux prévus par la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites","modifies":[],"page-number":5269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,7,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,4,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux membres de la Commission royale des Monuments et des Sites désignés pour suivre l'exécution de certains travaux prévus par la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/09/1954040905/justel"}