{"title-block":{"case-number":"1954-04-09/32","document-number":"1954040902","full-title-fr":"9 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs","modifies":[],"page-number":2923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,4,9],"title-fr":"Arrêté royal portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs généraux et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/09/1954040902/justel"}