{"title-block":{"case-number":"1954-04-07/31","document-number":"1954040702","full-title-fr":"7 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'allocations pour prestations extraordinaires aux membres du personnel enseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat","modifies":[],"page-number":3433,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,4,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,4,7],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'allocations pour prestations extraordinaires aux membres du personnel enseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/07/1954040702/justel"}