{"title-block":{"case-number":"1954-04-05/34","document-number":"1954040504","full-title-fr":"5 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création de la palme à apposer sur le ruban des décorations des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyées pour faits de guerre","modifies":[],"page-number":3521,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,5,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,4,5],"title-fr":"Arrêté royal portant création de la palme à apposer sur le ruban des décorations des ordres nationaux, de la décoration militaire ou de la croix de guerre, octroyées pour faits de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/04/05/1954040504/justel"}