{"title-block":{"case-number":"1954-03-01/54","document-number":"1954030125","full-title-fr":"1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées","modifies":[],"page-number":1779,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,3,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,3,1],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/03/01/1954030125/justel"}