{"title-block":{"case-number":"1954-02-15/31","document-number":"1954021501","full-title-fr":"15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération","modifies":[],"page-number":1174,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1954,2,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1954,2,15],"title-fr":"Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1954/02/15/1954021501/justel"}