{"title-block":{"case-number":"1953-12-26/01","document-number":"1953122601","full-title-fr":"26 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant : 1e la liste des affections et anomalies éliminatoires pour la sélection médicale des chauffeurs de véhicules automobiles visés à l'arrêté du Régent du 15 mai 1947; 2e le montant des redevances dues pour les examens médicaux auxquels sont soumis les dits chauffeurs","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1953,12,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1953,12,26],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant : 1e la liste des affections et anomalies éliminatoires pour la sélection médicale des chauffeurs de véhicules automobiles visés à l'arrêté du Régent du 15 mai 1947; 2e le montant des redevances dues pour les examens médicaux auxquels sont soumis les dits chauffeurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1953/12/26/1953122601/justel"}